L’état d’amiante, pour un logement plus sain

L’amiante est une substance cancérigène pour les voies respiratoires qui n’a été interdit dans la construction qu’en 1997.

Pour éviter tout risque sanitaire, un propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit informer l’acquéreur potentiel de la présence éventuelle d’amiante.

Cette information est fournie par l’état d’amiante, un diagnostic à intégrer au DDT et qui ne peut être réalisé que par un professionnel certifié.

La mission du diagnostiqueur est d’inspecter le logement en vente, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur, afin de répertorier tous les matériaux contenant de l’amiante définis dans les listes A et B du Code de la santé publique.

Il procède également à une évaluation de leur état de conservation.

Le résultat de ses investigations est remis au futur propriétaire.

L’absence d’état d’amiante pour la vente d’un logement antérieur à 1997 peut valoir des poursuites pour vice caché à l’encontre du vendeur.