Occuper un logement, c’est aussi bénéficier d’un cadre de vie.
C’est pourquoi l’acheteur et le locataire d’un bien immobilier doivent être informés des risques liés à l’environnement de l’habitation qu’ils ont choisi.
Pour cela, le propriétaire doit leur fournir un état des risques et pollutions (ERP).
Ce formulaire reprend tous les risques répertoriés par arrêtés préfectoraux.
Dans le Calvados, la zone littorale et les basses vallées font ainsi souvent l’objet de PPR (plan de prévention des risques) à faire figurer dans l’ERP.
Ce document doit également indiquer toutes les indemnités reçues suite à des sinistres sur le logement quand ils ont été classés catastrophe naturelle.
Le bailleur et le vendeur d’un appartement ou d’une maison peuvent prendre en charge la rédaction du diagnostic risques.
Ils doivent cependant s’efforcer d’obtenir un ERP contenant des informations fiables et exhaustives.
Sa responsabilité juridique est en effet engagée !
Pour un état des risques incontestable, mieux vaut faire appel à un professionnel expérimenté.